Permis de construire Logement N° 04404120B1049

Permis de construire n° 04404120B1049 à La Chevrolière pour 147 m² de logement, 19 Bi Rue Du Marais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 04404120B1049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Bi Rue Du Marais, le permis de construire n° 04404120B1049 a été délivré le 26 août 2020 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA143, BA144, BA146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 287 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/08/2020
3
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA143 BA144 BA146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 12 m² 135 m² 0 m² 0 m² 147 m² 396 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 18 m²
Total 402 m² 12 m² 135 m² 0 m² 135 m² 12 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVROLIERE (LA) (44118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404120B1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 287 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Bi Rue Du Marais, à La Chevrolière (44118).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404120B1049, déposé en mairie de La Chevrolière.

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