Permis de construire n° 04404120B1044 à La Chevrolière pour 115 m² de logement, 53 Rue Des Landes De Trejet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 04404120B1044
Demandeur
VICTOR HUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Rue Des Landes De Trejet, le permis de construire n° 04404120B1044 a été délivré le 12 août 2020 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est VICTOR HUGO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
08/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VICTOR HUGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350184941
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404120B1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |