Permis de construire à La Chevrolière pour 9 558 m² de locaux - La Piece De Corne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 04404120B1003
Demandeur
GRASSET
Cette page présente le permis de construire n° 04404120B1003, délivré le 25 août 2020 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Piece De Corne, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRASSET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 558 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1318.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 608 m² | 9 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 558 m² | 14 166 m² |
| Total | 4 608 m² | 9 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 558 m² | 14 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 608 m² | 9 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 558 m² | 14 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRASSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791514060
- SIRET
- 79151406000015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404120B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |