Permis de construire n° 04404120B1003 à La Chevrolière pour 9 558 m² de locaux, La Piece De Corne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 04404120B1003
Demandeur
GRASSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404120B1003, délivré le 25 août 2020 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Piece De Corne. Le demandeur déclaré est GRASSET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 558 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 608 m² | 9 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 558 m² | 14 166 m² |
| Total | 4 608 m² | 9 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 558 m² | 14 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 608 m² | 9 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 558 m² | 14 166 m² |
| Total locaux | 4 608 m² | 9 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 558 m² | 14 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRASSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791514060
- SIRET
- 79151406000015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Autres dossiers de GRASSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404120B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |