Permis de construire à La Chevrolière pour 467 m² de locaux - Rue Du Beau Soleil
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 mars 2018 · Dossier PC n° 04404118B1001 · Demandeur : ARMOR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04404118B1001, délivré le 16 mars 2018 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Beau Soleil, La Chevrolière (44118). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARMOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN184, AN3.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Chevrolière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 467 m² |
| Total | 337 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 467 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 337 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 467 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404118B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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