Permis de construire n° 04404117B1095 à La Chevrolière pour 21 m² de locaux, 4 Rue Thomas Edison
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 04404117B1095
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJET NATURE - SCI PROJET NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Thomas Edison, le permis de construire n° 04404117B1095 a été délivré le 1 février 2018 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJET NATURE - SCI PROJET NATURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS27, BS28. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 281 m² |
| Total | 260 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 260 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 281 m² |
| Total locaux | 260 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJET NATURE - SCI PROJET NATURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509476222
- SIRET
- 50947622200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHEVROLIERE (LA) (44118)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJET NATURE - SCI PROJET NATURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404117B1095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |