Permis de construire n° 04404114B1072 à La Chevrolière pour 132 m² de locaux, 4 Gustave Eiffel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PC n° 04404114B1072
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJET NATURE - SCI PROJET NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404114B1072 a été délivré le 2 février 2015 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Gustave Eiffel. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJET NATURE - SCI PROJET NATURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB160, ZB180, ZB190. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 392 m² |
| Total | 260 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 260 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 392 m² |
| dont Entrepôt | 260 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 392 m² |
| Total locaux | 260 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJET NATURE - SCI PROJET NATURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509476222
- SIRET
- 50947622200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJET NATURE - SCI PROJET NATURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404114B1072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |