Permis de construire à La Chevrolière pour 3 108 m² de logement - 26-28 Rue Du Stade - Zac De La L
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 04404116B1059
Demandeur
HPL RUISSEAU
Cette page présente le permis de construire n° 04404116B1059, délivré le 9 novembre 2016 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26-28 Rue Du Stade - Zac De La L, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL RUISSEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 875 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 5 individuels et 34 collectifs, dont 39 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT98, AT99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 3 jours
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 108 m² | 3 108 m² |
| Total | 0 m² | 3 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 108 m² | 3 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 34 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HPL RUISSEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821811130
- SIRET
- 82181113000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LYON 6EME ARRONDISSEMENT (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404116B1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 12/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |