Permis de construire Logement N° 04404116B1064

Permis de construire n° 04404116B1064 à La Chevrolière pour 147 m² de logement, 60 Rue De Trejet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 04404116B1064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404116B1064, délivré le 11 octobre 2016 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 60 Rue De Trejet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3005, B3006, B3009. Ce dossier est l'un des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 107 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/12/2017
Autorisation
11/10/2016
Chantier (DOC)
09/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3005 B3006 B3009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 214 m²
Total 67 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVROLIERE (LA) (44118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404116B1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue De Trejet, à La Chevrolière (44118).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404116B1064, déposé en mairie de La Chevrolière.

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