Permis de construire à La Chevrolière pour 4 011 m² de locaux - 7 De La Pelissiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 04404114B1036
Demandeur
ARMOR SOC
Cette page présente le permis de construire n° 04404114B1036, délivré le 24 septembre 2014 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 De La Pelissiere, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARMOR SOC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 011 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2217, C2220, C2222.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2014
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 117 m² | 4 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 011 m² | 29 128 m² |
| Total | 25 117 m² | 4 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 011 m² | 29 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 25 117 m² | 4 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 011 m² | 29 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMOR SOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 857800692
- SIRET
- 85780069200017
- Code APE (NAF)
- 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404114B1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |