Permis de construire n° 04403824D1010 à Chauvé pour 256 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 04403824D1010
Demandeur
COMMUNE DE CHAUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2024 à Chauvé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403824D1010 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAUVE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC288, AC85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
11/10/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chauvé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvé Code postal 44320 Identifiant INSEE 44038
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 446 m² |
| Total | 190 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 446 m² |
| Total locaux | 190 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400384
- SIRET
- 21440038400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAUVE (44320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403824D1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |