Déclaration préalable n° 0440362500010 à Châteaubriant pour 206 m² de logement, 36 rue Annie Gautier Grosdoy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier DP n° 0440362500010
Demandeur
JADEO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0440362500010 a été accordée le 27 février 2025 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 rue Annie Gautier Grosdoy. La demande émane de JADEO.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 206 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 403 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 05/01/2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 405, AC 406. Sur la même voie, rue Annie Gautier Grosdoy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2026.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 403 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 206 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² |
| Total | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JADEO, une société civile immobilière (SCI) basée à Erbray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JADEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984152868
- SIRET
- 98415286800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ERBRAY (44110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440362500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 05/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Annie Gautier Grosdoy à Châteaubriant (44110)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Annie Gautier Grosdoy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.