Permis de construire n° 04403621C1033 à Châteaubriant pour 575 m² de locaux, 4 Quention Miglioretti
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 04403621C1033
Demandeur
SOC VIOL FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403621C1033, délivré le 27 juillet 2021 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Quention Miglioretti. La demande émane de SOC VIOL FRERES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 161 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2022. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 40, AS 41, AS 97. Le catalogue recense 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2022.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
22/12/2022
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 161 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 575 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 860 m² à 2 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 860 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 435 m² |
| Total | 1 860 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 860 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 435 m² |
| dont Industrie | 1 860 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 435 m² |
| Total locaux | 1 860 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 2 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC VIOL FRERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteaubriant. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SOC VIOL FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 864800420
- SIRET
- 86480042000019
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de SOC VIOL FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403621C1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |