Permis de construire n° 04403622C1003 à Châteaubriant pour 134 m² de locaux, 1 avenue Pierre Mendes Franc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PC n° 04403622C1003
Demandeur
AMBULANCE AGREEE GUINGUENE GARCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403622C1003 a été délivré le 12 août 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 1 avenue Pierre Mendes Franc. AMBULANCE AGREEE GUINGUENE GARCIA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 79 m² issus de transformation sur un terrain de 2 560 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 623. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Pierre Mendes Franc, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2024. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 560 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve et 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 79 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 79 m² parmi les 601 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 601 m² à 656 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 55 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 55 m² | 656 m² |
| Total | 601 m² | 55 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 55 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Équipements publics | 255 m² | 55 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 389 m² |
| Autres activités | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 192 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| dont Entrepôt | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 127 m² |
| Total locaux | 601 m² | 55 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 55 m² | 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMBULANCE AGREEE GUINGUENE GARCIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Derval.
Demandeur
AMBULANCE AGREEE GUINGUENE GARCIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424204873
- SIRET
- 42420487300048
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403622C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Mendes Franc à Châteaubriant (44110)
L’autre dossier recensé avenue Pierre Mendes Franc depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.