Permis de construire à Châteaubriant pour 1 238 m² de locaux - 1 Avenue Pierre Mendes Franc
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 12 août 2022 · Dossier PC n° 04403622C1003 · Demandeur : AMBULANCE AGREEE GUINGUENE GARCIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04403622C1003, délivré le 12 août 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Avenue Pierre Mendes Franc, Châteaubriant (44110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMBULANCE AGREEE GUINGUENE GARCIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² de commerce, 55 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI623.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteaubriant
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 128 m² | 110 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 110 m² | 1 238 m² |
| Total | 1 128 m² | 110 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 110 m² | 1 238 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Commerce | 602 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 657 m² |
| Entrepôts | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 127 m² |
| Services publics | 255 m² | 55 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 389 m² |
| Total locaux | 1 128 m² | 110 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 110 m² | 1 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403622C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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