Déclaration préalable à Châteaubriant pour 18 m² de locaux - 35B Rue Aristide Briand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier DP n° 04403619C2068
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
Cette page présente la déclaration préalable n° 04403619C2068, accordée le 4 novembre 2019 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 35B Rue Aristide Briand, Châteaubriant (44110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH320.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 316 m² |
| Total | 298 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 298 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400368
- SIRET
- 21440036800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403619C2068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |