Permis de construire Locaux N° 04403622C1060

Permis de construire n° 04403622C1060 à Châteaubriant pour 254 m² de locaux, 33 Rue Amand Franco

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 04403622C1060

Demandeur

COMITE DE LA FOIRE DE BERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403622C1060 a été délivré le 11 janvier 2023 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Rue Amand Franco. Le projet est porté par COMITE DE LA FOIRE DE BERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 518 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44146 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 253 m² 1 m² 0 m² 1 m² 253 m² 683 m²
Total 430 m² 253 m² 1 m² 0 m² 1 m² 253 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 430 m² 253 m² 1 m² 0 m² 1 m² 253 m² 683 m²
dont Entrepôt 430 m² 253 m² 1 m² 0 m² 1 m² 253 m² 683 m²
Total locaux 430 m² 253 m² 1 m² 0 m² 1 m² 253 m² 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE DE LA FOIRE DE BERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785941667
SIRET
78594166700038
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

Autres dossiers de COMITE DE LA FOIRE DE BERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403622C1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Amand Franco, à Châteaubriant (44110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMITE DE LA FOIRE DE BERE et accordée le 11 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403622C1060, déposé en mairie de Châteaubriant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaubriant

Autres types d'autorisations à Châteaubriant