Permis de construire Locaux N° 04403613C1050

Permis de construire n° 04403613C1050 à Châteaubriant pour 105 m² de locaux, 22 Rue Winston Churchill

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 04403613C1050

Demandeur

KUHN-HUARD SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2013 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403613C1050 porte sur un projet situé 22 Rue Winston Churchill. Le projet est porté par KUHN-HUARD SA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS294, AS297, AS298. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 562 m²

Surface existante avant

4 735 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

4 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/10/2013
3
Chantier (DOC)
30/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubriant

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS294 AS297 AS298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 735 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 4 840 m²
Total 4 735 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 4 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 735 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 4 840 m²
dont Bureaux 301 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 406 m²
dont Entrepôt 4 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 434 m²
Total locaux 4 735 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 4 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUHN-HUARD SA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
340636158
SIRET
34063615800016
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403613C1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 562 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Winston Churchill, à Châteaubriant (44110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KUHN-HUARD SA et accordé le 29 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403613C1050, déposé en mairie de Châteaubriant.

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