Permis de construire n° 04403619C1036 à Châteaubriant pour 140 m² de locaux, 22 rue Winston Churchill
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 04403619C1036
Demandeur
TRANSPORTS M. MALGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403619C1036, délivré le 10 octobre 2019 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 rue Winston Churchill. TRANSPORTS M. MALGOGNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 77 848 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 294, AV 295, AV 297. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Winston Churchill, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 77 848 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 916 m² à 5 056 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 916 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 5 056 m² |
| Total | 4 916 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 5 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 916 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 5 056 m² |
| dont Bureaux | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² |
| dont Industrie | 4 511 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 651 m² |
| Total locaux | 4 916 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 5 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSPORTS M. MALGOGNE, une société anonyme (SA) basée à Châteaubriant. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
TRANSPORTS M. MALGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 333221497
- SIRET
- 33322149700014
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de TRANSPORTS M. MALGOGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403619C1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 294, AV 295, AV 297 à Châteaubriant (44110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Winston Churchill à Châteaubriant (44110)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Winston Churchill depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.