Permis de construire n° 04403613C1028 à Châteaubriant pour 2 017 m² de locaux, Rue Du General Patton Zi S
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 octobre 2013
Dossier PC n° 04403613C1028
Demandeur
GOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403613C1028 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2013, pour un projet situé Rue Du General Patton Zi S. Le projet est porté par GOMA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 017 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV432. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² | 2 017 m² |
| Total | 0 m² | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² | 2 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² | 2 017 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² | 2 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 792764920
- SIRET
- 79276492000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de GOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403613C1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |