Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 4 807 m² de logement - 12 14 Rue De La Gascherie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 04403523Z1028
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Cette page présente le permis de construire n° 04403523Z1028, délivré le 5 septembre 2023 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 14 Rue De La Gascherie, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 279 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 41 T2, 18 T3, 8 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN188, AN752, AN753.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 579 m² | 4 807 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 4 228 m² | 4 807 m² |
| Total | 579 m² | 4 807 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 4 228 m² | 4 807 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 41 | 18 | 8 | 2 | - | 73 |
| 5,5 % | 56,2 % | 24,7 % | 11,0 % | 2,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 552046484
- SIRET
- 55204648400564
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NANTES CEDEX 03 (44031)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403523Z1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |