Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 100 m² de locaux - 9 Rue Louise Michel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PC n° 04403523Z1035
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04403523Z1035, délivré le 1 août 2023 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Louise Michel, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 66 m² | 34 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 34 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 34 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403523Z1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |