Permis de construire Locaux N° 0440352600002

Permis de construire n° 0440352600002 à La Chapelle-sur-Erdre pour 250 m² de locaux, 16 Arago

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0440352600002

Demandeur

ATLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440352600002 a été délivré le 11 mai 2026 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Arago. ATLAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BD263, BD265, BD266. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 190 m²

Surface existante avant

1 421 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD263 BD265 BD266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 421 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 671 m²
Total 1 421 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 421 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 671 m²
dont Bureaux 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m²
dont Entrepôt 331 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 581 m²
Total locaux 1 421 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811455146
SIRET
81145514600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
COUËRON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440352600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Arago, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATLAS et accordé le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440352600002, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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