Permis de construire n° 04403518Z1071 à La Chapelle-sur-Erdre pour 2 506 m² de locaux, 10 Rue De Bretagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 mars 2019
Dossier PC n° 04403518Z1071
Demandeur
VIF
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403518Z1071 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2019, pour un projet situé 10 Rue De Bretagne. Le projet est porté par VIF.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 506 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW510, AW511, AW513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 679 m² | 2 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 506 m² | 5 185 m² |
| Total | 2 679 m² | 2 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 506 m² | 5 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 679 m² | 2 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 506 m² | 5 185 m² |
| dont Bureaux | 2 679 m² | 2 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 506 m² | 5 185 m² |
| Total locaux | 2 679 m² | 2 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 506 m² | 5 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320459084
- SIRET
- 32045908400093
- Code APE (NAF)
- 58.29C - Édition de logiciels applicatifs
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de VIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403518Z1071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |