Déclaration préalable n° 04403516Z6198 à La Chapelle-sur-Erdre pour 14 m² de locaux, 10 Rue De Bretagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier DP n° 04403516Z6198
Demandeur
VIGNON INFORMATIQUE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04403516Z6198, accordée le 20 octobre 2016 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue De Bretagne. VIGNON INFORMATIQUE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 679 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 693 m² |
| Total | 2 679 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 679 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 693 m² |
| dont Bureaux | 2 679 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 693 m² |
| Total locaux | 2 679 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNON INFORMATIQUE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320459084
- SIRET
- 32045908400093
- Code APE (NAF)
- 62.02B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de VIGNON INFORMATIQUE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403516Z6198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |