Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 234 m² de locaux - 14 Rue De Bretagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 04403514Z1095
Demandeur
SCI MANAVA
Cette page présente le permis de construire n° 04403514Z1095, délivré le 8 septembre 2014 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De Bretagne, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MANAVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW529, AW565, AW598.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Durée du chantier
8 mois 24 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 523 m² |
| Total | 289 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 289 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MANAVA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498689272
- SIRET
- 49868927200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403514Z1095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |