Permis de construire n° 04403514Z1095 à La Chapelle-sur-Erdre pour 234 m² de locaux, 14 Rue De Bretagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 04403514Z1095
Demandeur
SCI MANAVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403514Z1095 a été délivré le 8 septembre 2014, pour un projet situé 14 Rue De Bretagne. La demande émane de SCI MANAVA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW529, AW565, AW598. Ce dossier fait partie des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 523 m² |
| Total | 289 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 289 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 523 m² |
| dont Bureaux | 289 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 523 m² |
| Total locaux | 289 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MANAVA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498689272
- SIRET
- 49868927200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403514Z1095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |