Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 60 m² de locaux - 26 Rue Olivier De Sesmaisons
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 04403518Z1017
Demandeur
LES GARCONS BOUCHERS
Cette page présente le permis de construire n° 04403518Z1017, délivré le 14 mai 2018 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Olivier De Sesmaisons, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GARCONS BOUCHERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN506, AN560.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 288 m² |
| Total | 228 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GARCONS BOUCHERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831932355
- SIRET
- 83193235500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403518Z1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |