Permis de construire Locaux N° 04403517Z1052

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 804 m² de locaux - 1 Rue De Lorraine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 04403517Z1052

Demandeur

GROUPE BENETEAU

Cette page présente le permis de construire n° 04403517Z1052, délivré le 22 novembre 2017 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De Lorraine, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE BENETEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 250 m²

Surface existante avant

4 440 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

4 579 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2018.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/09/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/11/2017
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2018

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 440 m² 139 m² 665 m² 0 m² 665 m² 139 m² 4 579 m²
Total 4 440 m² 139 m² 665 m² 0 m² 665 m² 139 m² 4 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 100 m² 139 m² 341 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 580 m²
Commerce et services 3 340 m² 0 m² 324 m² 0 m² 665 m² 0 m² 2 999 m²
Total locaux 4 440 m² 139 m² 665 m² 0 m² 665 m² 139 m² 4 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE BENETEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830296034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403517Z1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Lorraine, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE BENETEAU et accordé le 22 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 8 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403517Z1052, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-sur-Erdre

Autres types d'autorisations à La Chapelle-sur-Erdre