Permis de construire Locaux N° 04403515Z1040

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 1 106 m² de locaux - 65 Rue De Lorraine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 04403515Z1040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04403515Z1040, délivré le 17 septembre 2015 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 65 Rue De Lorraine, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 372 m²

Surface existante avant

2 019 m²

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

2 991 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/09/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2016

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 019 m² 1 035 m² 71 m² 63 m² 71 m² 972 m² 2 991 m²
Total 2 019 m² 1 035 m² 71 m² 63 m² 71 m² 972 m² 2 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 362 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 433 m²
Entrepôt 1 657 m² 1 035 m² 0 m² 63 m² 71 m² 901 m² 2 558 m²
Total locaux 2 019 m² 1 035 m² 71 m² 63 m² 71 m² 972 m² 2 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403515Z1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue De Lorraine, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403515Z1040, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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