Permis de construire n° 04403517Z1019 à La Chapelle-sur-Erdre pour 860 m² de locaux, 4 Rue De Lorraine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 04403517Z1019
Demandeur
SCI CREACAO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De Lorraine, le permis de construire n° 04403517Z1019 a été délivré le 4 juillet 2017 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI CREACAO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW466, AW467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 503 m² |
| Total | 643 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Autres activités | 593 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 453 m² |
| dont Industrie | 593 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 453 m² |
| Total locaux | 643 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CREACAO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498703875
- SIRET
- 49870387500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403517Z1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |