Permis de construire Locaux N° 04403517Z1019

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 860 m² de locaux - 4 Rue De Lorraine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 04403517Z1019

Demandeur

SCI CREACAO

Cette page présente le permis de construire n° 04403517Z1019, délivré le 4 juillet 2017 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De Lorraine, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CREACAO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW466, AW467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 595 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

1 503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
29/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW466 AW467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 643 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 1 503 m²
Total 643 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 1 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Industrie 593 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 1 453 m²
Total locaux 643 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 1 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CREACAO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498703875
SIRET
49870387500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403517Z1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Lorraine, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CREACAO et accordé le 4 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 août 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403517Z1019, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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