Permis de construire à La Chapelle-Heulin pour 160 m² de locaux - Rue Des Ragonnieres Zac Economique
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 04403221A1033
Demandeur
AEJ
Cette page présente le permis de construire n° 04403221A1033, délivré le 24 janvier 2022 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Ragonnieres Zac Economique, La Chapelle-Heulin (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO431, BO432.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
9 mois 7 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Heulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Economique
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 786 m² |
| Total | 626 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 626 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490163433
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAPELLE-HEULIN (LA) (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403221A1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |