Permis de construire à La Chapelle-Glain pour 285 m² de locaux - Le Clos Vaillot
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 04403121C1004
Demandeur
MENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04403121C1004, délivré le 2 avril 2021 à La Chapelle-Glain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Clos Vaillot, La Chapelle-Glain (44670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN18.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Glain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Glain Code postal 44670 Identifiant INSEE 44031
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792689994
- SIRET
- 79268999400012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA CHAPELLE-GLAIN (44670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403121C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |