Permis de construire à La Chapelle-Glain pour 1 179 m² de locaux - Les Basses-Roulaies
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 04403121C1005
Demandeur
EARL AVI ROULAIS
Cette page présente le permis de construire n° 04403121C1005, délivré le 12 juillet 2021 à La Chapelle-Glain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Basses-Roulaies, La Chapelle-Glain (44670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL AVI ROULAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 179 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV23, ZV24, ZV41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Glain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Glain Code postal 44670 Identifiant INSEE 44031
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 838 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 4 017 m² |
| Total | 2 838 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 4 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 838 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 4 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AVI ROULAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351129242
- SIRET
- 35112924200027
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LA CHAPELLE-GLAIN (44670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403121C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |