Permis de construire Logement N° 04403119C1006

Permis de construire n° 04403119C1006 à La Chapelle-Glain pour 206 m² de logement, 2 Voie De La Liberte

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 04403119C1006

Demandeur

UNE FAMILLE UN TOIT 44

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2020 à La Chapelle-Glain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403119C1006 porte sur un projet situé 2 Voie De La Liberte. Le projet est porté par UNE FAMILLE UN TOIT 44.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH41. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Glain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

24/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
24/05/2024
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Glain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Glain Code postal 44670 Identifiant INSEE 44031
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 6 m² 200 m² 0 m² 200 m² 6 m² 206 m²
Total 200 m² 6 m² 200 m² 0 m² 200 m² 6 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNE FAMILLE UN TOIT 44

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
411753890
SIRET
41175389000044
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-MARS-LA-JAILLE (44540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403119C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 24/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Voie De La Liberte, à La Chapelle-Glain (44670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNE FAMILLE UN TOIT 44 et accordée le 16 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 24 mai 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403119C1006, déposé en mairie de La Chapelle-Glain.

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