Permis de construire n° 04403116C1008 à La Chapelle-Glain pour 907 m² de locaux, La Robinais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 04403116C1008
Demandeur
GAEC DE LA ROBINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2016 à La Chapelle-Glain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403116C1008 porte sur un projet situé La Robinais. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA ROBINAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI18, YI19, YI20. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Glain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Glain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Glain Code postal 44670 Identifiant INSEE 44031
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 155 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 3 062 m² |
| Total | 2 155 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 3 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 155 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 3 062 m² |
| Total locaux | 2 155 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 3 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROBINAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418064598
- SIRET
- 41806459800026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA CHAPELLE-GLAIN (44670)
Autres dossiers de GAEC DE LA ROBINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403116C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |