Permis de construire Logement N° 04403116C1002

Permis de construire à La Chapelle-Glain pour 184 m² de logement - Les Hauts Champs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 04403116C1002

Demandeur

EARL MATHIS

Cette page présente le permis de construire n° 04403116C1002, délivré le 20 juillet 2016 à La Chapelle-Glain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Hauts Champs, La Chapelle-Glain (44670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MATHIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV5, ZV40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

146 050 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Glain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV5 ZV40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Glain Code postal 44670 Identifiant INSEE 44031
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 75 m² 109 m² 5 m² 0 m² 179 m² 320 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 38 m² 109 m² 0 m² 0 m²
Total 288 m² 75 m² 109 m² 43 m² 109 m² 32 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MATHIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
512122417
SIRET
51212241700029
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES (44670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403116C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hauts Champs, La Chapelle-Glain (44670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MATHIS et accordé le 20 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403116C1002, instruit par la commune de La Chapelle-Glain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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