Permis de construire à La Chapelle-Glain pour 298 m² de locaux - 4 Rue Du Flavier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 04403115C1007
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-GLAIN
Cette page présente le permis de construire n° 04403115C1007, délivré le 23 juin 2016 à La Chapelle-Glain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Flavier, La Chapelle-Glain (44670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-GLAIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Glain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Glain Code postal 44670 Identifiant INSEE 44031
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 247 m² | 178 m² | 120 m² | 9 m² | 120 m² | 169 m² | 416 m² |
| Total | 485 m² | 178 m² | 120 m² | 129 m² | 120 m² | 49 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Agricole et forestier | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 178 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total locaux | 247 m² | 178 m² | 120 m² | 9 m² | 120 m² | 169 m² | 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-GLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400319
- SIRET
- 21440031900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE-GLAIN (44670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403115C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |