Permis de construire à La Chapelle-Glain pour 534 m² de locaux - 4 Rue Du Flavier
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 23 juin 2016 · Dossier PC n° 04403115C1007 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04403115C1007, délivré le 23 juin 2016 à La Chapelle-Glain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Flavier, La Chapelle-Glain (44670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 534 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB67.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Chapelle-Glain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 247 m² | 178 m² | 120 m² | 9 m² | 120 m² | 169 m² | 416 m² |
| Total | 485 m² | 178 m² | 120 m² | 129 m² | 120 m² | 49 m² | 534 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Agricole | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 178 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total locaux | 247 m² | 178 m² | 120 m² | 9 m² | 120 m² | 169 m² | 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403115C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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