Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 175 m² de locaux - 9999 La Sensive La Chapelle Basse-Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 04402921A1083
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SENSIVE 7
Cette page présente le permis de construire n° 04402921A1083, délivré le 10 août 2021 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9999 La Sensive La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SENSIVE 7. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW568.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer
Territoire administratif
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 630 m² |
| Total | 455 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 455 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SENSIVE 7
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488759358
- SIRET
- 48875935800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE LOROUX BOTTEREAU (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402921A1083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |