Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 181 m² de locaux - Zac De La Sencive La Chapelle Basse-Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 04402920A1034
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SENSIVE 7
Cette page présente le permis de construire n° 04402920A1034, délivré le 13 août 2020 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Sencive La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SENSIVE 7. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW568.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 30 jours
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer
Territoire administratif
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 481 m² |
| Total | 300 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SENSIVE 7
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488759358
- SIRET
- 48875935800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE LOROUX BOTTEREAU (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402920A1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |