Permis de construire n° 04402920A1034 à Divatte-sur-Loire pour 181 m² de locaux, Zac De La Sencive La Chapelle Basse-Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 04402920A1034
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SENSIVE 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402920A1034, délivré le 13 août 2020 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zac De La Sencive La Chapelle Basse-Mer. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SENSIVE 7.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 481 m² |
| Total | 300 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 481 m² |
| Total locaux | 300 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SENSIVE 7
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488759358
- SIRET
- 48875935800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE LOROUX BOTTEREAU (44430)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SENSIVE 7
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402920A1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |