Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 132 m² de locaux - 121 Route De La Loire - Le Bas La Chapelle Basse-Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 04402919A1077
Demandeur
AU FIL DES SAISONS
Cette page présente le permis de construire n° 04402919A1077, délivré le 17 décembre 2019 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 121 Route De La Loire - Le Bas La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AU FIL DES SAISONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YN67, YN69, YN73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Durée du chantier
4 mois 10 jours
Délai total
10 mois 30 jours
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer
Territoire administratif
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 860 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 992 m² |
| Total | 2 860 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 860 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU FIL DES SAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530530039
- SIRET
- 53053003900011
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402919A1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |