Déclaration préalable Logement N° 0440262600158

Déclaration préalable n° 0440262600158 à Carquefou pour 197,1 m² de logement, Des Gruellières

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier DP n° 0440262600158

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Des Gruellières, la déclaration préalable n° 0440262600158 a été accordée le 3 août 2026 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK315, ZK316. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 305 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK315 ZK316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 0 m²
Total 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440262600158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 197,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 305 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Des Gruellières, à Carquefou (44470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440262600158, déposé en mairie de Carquefou.

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