Permis de construire Mixte N° 04402624Z1001

Permis de construire n° 04402624Z1001 à Carquefou pour 764 m² de logement et locaux, 6 All E De Maubreuil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 04402624Z1001

Demandeur

QUARTO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402624Z1001 a été délivré le 13 mars 2024, pour un projet situé 6 All E De Maubreuil. Le dossier a été déposé par QUARTO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 006 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1 et 5 T2. La surface se répartit entre 382 m² d'habitation et 382 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK42, ZK174, ZK175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 006 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

1 009 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK42 ZK174 ZK175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Locaux 245 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 627 m²
Total 245 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 627 m²
dont Hôtels 245 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 627 m²
Total locaux 245 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 - - - - 8
37,5 % 62,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789727013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2012
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Autres dossiers de QUARTO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402624Z1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 006 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 All E De Maubreuil, à Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par QUARTO et accordée le 13 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 5 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 382 m² d'habitation et 382 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402624Z1001, déposé en mairie de Carquefou.

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