Permis de construire n° 04402623Z1086 à Carquefou pour 848 m² de logement, 13 Rue Thomas Edison
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 04402623Z1086
Demandeur
LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402623Z1086 a été délivré le 8 mars 2024 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Thomas Edison. Le dossier a été déposé par LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 2 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT42, BT161, BT463. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Carquefou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
| Total | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 2 | 2 | - | 12 |
| - | 25,0 % | 41,7 % | 16,7 % | 16,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058201534
- SIRET
- 05820153400078
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ANGERS (49017)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402623Z1086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |