Déclaration préalable Locaux N° 04402624Z2005

Déclaration préalable n° 04402624Z2005 à Carquefou pour 18 m² de locaux, 6 allée de Maubreuil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier DP n° 04402624Z2005

Demandeur

QUARTO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04402624Z2005 a été accordée le 29 janvier 2024 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 6 allée de Maubreuil. QUARTO porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 519 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 28 jours. Pour les dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZK 470. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, allée de Maubreuil, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 065 permis de construire et déclarations préalables à Carquefou, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 69 110 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 519 m²

Surface existante avant

69 092 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

69 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 519 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 69 092 m² à 69 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 092 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 69 110 m²
Total 69 092 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 69 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 092 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 69 110 m²
dont Hôtels 69 092 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 69 110 m²
Total locaux 69 092 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 69 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUARTO, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789727013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2012

Autres dossiers de QUARTO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402624Z2005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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