Déclaration préalable n° 04402624Z2005 à Carquefou pour 18 m² de locaux, 6 allée de Maubreuil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier DP n° 04402624Z2005
Demandeur
QUARTO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04402624Z2005 a été accordée le 29 janvier 2024 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 6 allée de Maubreuil. QUARTO porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 519 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 28 jours. Pour les dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZK 470. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, allée de Maubreuil, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 065 permis de construire et déclarations préalables à Carquefou, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 69 110 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carquefou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 519 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 69 092 m² à 69 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 092 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 69 110 m² |
| Total | 69 092 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 69 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 092 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 69 110 m² |
| dont Hôtels | 69 092 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 69 110 m² |
| Total locaux | 69 092 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 69 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUARTO, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
QUARTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789727013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
Autres dossiers de QUARTO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402624Z2005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée de Maubreuil à Carquefou (44470)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée de Maubreuil depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.