Déclaration préalable Locaux N° 04402623Z2150

Déclaration préalable n° 04402623Z2150 à Carquefou pour 40 m² de locaux, 3 Rue Thomas Edison

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier DP n° 04402623Z2150

Demandeur

FORMATION DEVELOPPEMENT OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juin 2023 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04402623Z2150 porte sur un projet situé 3 Rue Thomas Edison. Le projet est porté par FORMATION DEVELOPPEMENT OUEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 891 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 460 m²
Total 420 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 420 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 460 m²
dont Bureaux 420 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 460 m²
Total locaux 420 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORMATION DEVELOPPEMENT OUEST

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
334817632
SIRET
33481763200030
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402623Z2150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Thomas Edison, à Carquefou (44470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FORMATION DEVELOPPEMENT OUEST et accordée le 2 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402623Z2150, déposé en mairie de Carquefou.

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