Retour aux permis de construire de Carquefou

Permis de construire Locaux N° 04402623Z1036

Permis de construire à Carquefou pour 315 m² de locaux - 7 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 358 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Victor Hugo, Carquefou (44470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et accordé le 3 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402623Z1036, instruit par la commune de Carquefou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 04402623Z1036

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402623Z1036, délivré le 3 juillet 2023 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Victor Hugo, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM105, AM108, AM109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 358 m²

Surface existante avant

7 407 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

7 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM105 AM108 AM109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 407 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	7 722 m²
Total	7 407 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	7 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 407 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	7 722 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Voir les 187 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224400028
SIRET: 22440002800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402623Z1036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 358 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Victor Hugo, Carquefou (44470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et accordé le 3 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402623Z1036, instruit par la commune de Carquefou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carquefou

PC n°0440262600013 Locaux Autorisé

Des Sapins

Carquefou (44470)

Extension sans transformation

27 mai 2026 200 m² SDP

PC n°0440262600010 Locaux Autorisé

4 De La Hache

Carquefou (44470)

Extension sans transformation

13 mai 2026 694 m² SDP CERF II LOCABOX PROPCO SNC

PC n°0440262600005 Locaux Autorisé

14 Du Neuf Aout 1944

Carquefou (44470)

Transformation avec extension

13 mai 2026 43 m² SDP SCI PETOLAT

DP n°0440262600107 Locaux Autorisé

9 Argonautes

Carquefou (44470)

Extension sans transformation

11 mai 2026 15 m² SDP COMMUNE DE CARQUEFOU

PC n°0440262600014 Locaux Autorisé

3 De L'hôtellerie

Carquefou (44470)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 186 m² SDP

PC n°0440262600007 Locaux Autorisé

Des Pléiades Z.i. Belle Etoile Antarès

Carquefou (44470)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 57 m² SDP U-LOGISTIQUE

Autres types d'autorisations à Carquefou

Permis d'aménager à Carquefou

29 autorisations

Permis de démolir à Carquefou

231 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Carquefou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carquefou

Autres types d'autorisations à Carquefou

Caractéristiques du projet