Permis de construire n° 04402621Z1026 à Carquefou pour 1 620 m² de locaux, L'ouche Bruno
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 04402621Z1026
Demandeur
MAURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402621Z1026, délivré le 30 juin 2021 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L'ouche Bruno. Le dossier a été déposé par MAURA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV15, ZV64, ZV83. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 128 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 2 748 m² |
| Total | 1 128 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 2 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 128 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 2 748 m² |
| Total locaux | 1 128 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 2 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAURA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392973541
- SIRET
- 39297354100015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de MAURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402621Z1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |