Permis de construire Locaux N° 04402621Z1032

Permis de construire à Carquefou pour 9 762 m² de locaux - 152 Rue F. R. De Chateaubriand Zac Du Clouet - Parc De Vivere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 04402621Z1032

Demandeur

DU CLOUET

Cette page présente le permis de construire n° 04402621Z1032, délivré le 22 juin 2021 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 152 Rue F. R. De Chateaubriand Zac Du Clouet - Parc De Vivere, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CLOUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 272 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 524 m² en bureaux, 6 238 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL147, ZL148, ZL244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 272 m²

Surface créée

9 762 m²

Variation nette

+9 762 m²

Surface totale après

9 762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL147 ZL148 ZL244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Clouet - Parc De Vivere

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 762 m² 9 762 m²
Total 0 m² 9 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 762 m² 9 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 524 m² 3 524 m²
Entrepôt 0 m² 6 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 238 m² 6 238 m²
Total locaux 0 m² 9 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 762 m² 9 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CLOUET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
895185627
SIRET
89518562700026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402621Z1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 152 Rue F. R. De Chateaubriand Zac Du Clouet - Parc De Vivere, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU CLOUET et accordé le 22 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402621Z1032, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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