Permis de construire Locaux N° 04402620Z1072

Permis de construire n° 04402620Z1072 à Carquefou pour 480 m² de locaux, 5 Rue De La Metallurgie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 04402620Z1072

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402620Z1072, délivré le 23 novembre 2020 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue De La Metallurgie. AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX13. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 460 m²

Surface existante avant

3 793 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

3 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/11/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 793 m² 480 m² 0 m² 531 m² 0 m² -51 m² 3 742 m²
Total 3 793 m² 480 m² 0 m² 531 m² 0 m² -51 m² 3 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 793 m² 480 m² 0 m² 531 m² 0 m² -51 m² 3 742 m²
dont Bureaux 531 m² 415 m² 0 m² 531 m² 0 m² -116 m² 415 m²
dont Industrie 3 262 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 3 327 m²
Total locaux 3 793 m² 480 m² 0 m² 531 m² 0 m² -51 m² 3 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
314119504
SIRET
31411950400368
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CARQUEFOU (44470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402620Z1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Metallurgie, à Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et accordée le 23 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402620Z1072, déposé en mairie de Carquefou.

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