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Déclaration préalable Locaux N° 04402613Z2113

Déclaration préalable à Carquefou pour 13 m² de locaux - 5 Rue De La Metallurgie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier DP n° 04402613Z2113

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04402613Z2113, accordée le 4 juillet 2013 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Metallurgie, Carquefou (44470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 460 m²

Surface existante avant

2 932 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

2 945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2013.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2013

Achèvement (DAACT)

04/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
04/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2013

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 932 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 945 m²
Total 2 932 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 516 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 529 m²
Industrie 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m²
Total locaux 2 932 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
314119504
SIRET
31411950400368
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402613Z2113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Metallurgie, Carquefou (44470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et accordée le 4 juillet 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 août 2013, achèvement déclaré le 4 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402613Z2113, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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