Déclaration préalable à Carquefou pour 2 945 m² de locaux - 5 Rue De La Metallurgie
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 juillet 2013 · Dossier DP n° 04402613Z2113 · Demandeur : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04402613Z2113, accordée le 4 juillet 2013 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Metallurgie, Carquefou (44470). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX13.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2013.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carquefou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 932 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 945 m² |
| Total | 2 932 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 945 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 516 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 529 m² |
| Industrie | 2 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 416 m² |
| Total locaux | 2 932 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 945 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402613Z2113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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