Déclaration préalable Locaux N° 04402613Z2113

Déclaration préalable n° 04402613Z2113 à Carquefou pour 13 m² de locaux, 5 Rue De La Metallurgie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier DP n° 04402613Z2113

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juillet 2013 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04402613Z2113 porte sur un projet situé 5 Rue De La Metallurgie. La demande émane de AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 460 m²

Surface existante avant

2 932 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

2 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2013. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2013

Achèvement (DAACT)

04/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
04/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2013

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 932 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 945 m²
Total 2 932 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 932 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 945 m²
dont Bureaux 516 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 529 m²
dont Industrie 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m²
Total locaux 2 932 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
314119504
SIRET
31411950400368
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CARQUEFOU (44470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402613Z2113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Metallurgie, à Carquefou (44470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et accordée le 4 juillet 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 août 2013, achèvement déclaré le 4 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402613Z2113, déposé en mairie de Carquefou.

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