Permis de construire n° 04402619Z1045 à Carquefou pour 1 473 m² de logement, Rue Des Nefliers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 04402619Z1045
Demandeur
L'ABRI FAMILIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2019 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402619Z1045 porte sur un projet situé Rue Des Nefliers. Le demandeur déclaré est L'ABRI FAMILIAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, dont 12 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3 et 12 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO286, BO386. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
11/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 1 473 m² |
| Total | 0 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 1 473 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 12 | - | - | 17 |
| - | - | 29,4 % | 70,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ABRI FAMILIAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 005580113
- SIRET
- 00558011300040
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de L'ABRI FAMILIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402619Z1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |