Permis de construire Logement N° 04402619Z1045

Permis de construire à Carquefou pour 1 473 m² de logement - Rue Des Nefliers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 04402619Z1045

Demandeur

L'ABRI FAMILIAL

Cette page présente le permis de construire n° 04402619Z1045, délivré le 14 juin 2019 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Nefliers, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ABRI FAMILIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, dont 12 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO286, BO386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 103 m²

Surface créée

1 473 m²

Variation nette

+1 473 m²

Surface totale après

1 473 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2022.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

11/01/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2022

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO286 BO386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²
Total 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 12
Logements collectifs 5
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 12 - - 17
- - 29,4 % 70,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ABRI FAMILIAL

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
005580113
SIRET
00558011300040
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402619Z1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (12 individuels, 5 collectifs), pour 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Nefliers, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ABRI FAMILIAL et accordé le 14 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 11 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402619Z1045, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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