Permis de construire à Carquefou pour 419 m² de locaux - 1 Impas Du Tertre
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 12 septembre 2018 · Dossier PC n° 04402618Z1068 · Demandeur : GDE NEGOCE - METAUFER GROUPE ECORE - METALIFER GROUPE ECORE - MJR METAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04402618Z1068, délivré le 12 septembre 2018 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Impas Du Tertre, Carquefou (44470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GDE NEGOCE - METAUFER GROUPE ECORE - METALIFER GROUPE ECORE - MJR METAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² de bureaux, 361 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY10.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carquefou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 213 m² | 419 m² | 0 m² | 2 213 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² |
| Total | 2 213 m² | 419 m² | 0 m² | 2 213 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 277 m² | 58 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Entrepôts | 1 936 m² | 361 m² | 0 m² | 1 936 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² |
| Total locaux | 2 213 m² | 419 m² | 0 m² | 2 213 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402618Z1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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