Permis de construire Locaux N° 04402618Z1068

Permis de construire n° 04402618Z1068 à Carquefou pour 419 m² de locaux, 1 Impas Du Tertre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 04402618Z1068

Demandeur

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2018 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402618Z1068 porte sur un projet situé 1 Impas Du Tertre. Le dossier a été déposé par GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY10. Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 960 m²

Surface existante avant

2 213 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

-1 794 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
28/01/2019
Autorisation
12/09/2018
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 213 m² 419 m² 0 m² 2 213 m² 0 m² -1 794 m² 419 m²
Total 2 213 m² 419 m² 0 m² 2 213 m² 0 m² -1 794 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 213 m² 419 m² 0 m² 2 213 m² 0 m² -1 794 m² 419 m²
dont Bureaux 277 m² 58 m² 0 m² 277 m² 0 m² -219 m² 58 m²
dont Entrepôt 1 936 m² 361 m² 0 m² 1 936 m² 0 m² -1 575 m² 361 m²
Total locaux 2 213 m² 419 m² 0 m² 2 213 m² 0 m² -1 794 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
653820530
SIRET
65382053000018
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1965
Localisation
ROCQUANCOURT (14540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402618Z1068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 28/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Impas Du Tertre, à Carquefou (44470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT et accordé le 12 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402618Z1068, déposé en mairie de Carquefou.

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